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Circulation Aérienne
Décrets:
Décret n°2-61-161
: portant règlementation de l’aéronautique civile.
Arrêtés:
Arrêté n°1257-01
fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sécurité aérienne.
Arrêté n°227-97
: relatif aux licences et-qualification du personnel.
Arrêté n°1629-06
: Fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes de contrôles.
Arrêté n°93-02
: fixant les programmes et les épreuves des examens pour l’obtention de la licence et des qualifications de contrôleurs de la circulation aérienne.
Arrêté n°1565-09
: fixant les conditions de fourniture des services d'assistance météorologique à la navigation aérienne.
Arrêté n°3282-13
: relatif aux services de la circulation aérienne.
Arrêté n°3283-13
: relatif aux règles de l'air.
Arrêté n°3762-13
: relatif aux cartes aéronautiques.
Procédures
Procédure
(P.DNA.001.ATS/02)
de délivrance et renouvellement des licences et qualifications au profit des instructeurs et des contrôleurs de la circulation aérienne
Procédure
(P.DNA.003.ATS/02)
de Déroulement des examens de contrôleur de la circulation aérienne
Formulaires
Formulaire
(F.DNA.003.ATS01)
de demande Relatif à la délivrance et renouvellement de la licence de contrôleur de la circulation aérienne et au renouvellement des qualifications y associées
Formulaire
(F.DNA.004.ATS01)
Relative à la demande de délivrance de la licence de contrôleur de la circulation aérienne et au renouvellement des qualifications y associées
Circulaires
Circulaire
N°1954 DAC/DNA/SCA
relative à la délivrance et au renouvellement de la carte d'instructeur au profit des contrôleurs de la circulation aérienne
Circulaire
N°5731 DAC/DNA/SCA
relative au contenu et à la forme d’une étude de sécurité dans le domaine de la navigation aérienne
Circulaire
N°5732 DAC/DNA/SCA
relative aux minimums opérationnels d'aérodrome
Circulaire n°26-09_DAC-DNA-SCA
: Circulaire relative aux règles de conception, de publication et d'exploitation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments.
Circulaire n° 2977_DAC-DNA
: relative à la compétence l’linguistique exigée pour les contrôleurs de la circulation aérienne.
Instructions techniques:
Instruction technique n°0679_DAC-DNA
: relative à l’homologation des organismes de formation et d’agréments des formations. Des instructeurs et des examinateurs ou évaluateurs en contrôle aérien.
Instruction technique
n° 1728_DAC-DNA
: relative à la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien
Télécommunications Aéronautiques
Arrêtés:
Arrêté n°1466-96
: relatif aux aides à la navigation aérienne.
Instructions techniques:
Instruction Technique
N°5372 DAC/DNA/TEL
relative à l'installation, au remplacement et à la maintenanace des moyens de communication, de navigation et de surveillance.
Instruction technique n°2548_DAC-DNA-TEL
: relative à l'installation, au remplacement et à la maintenance des moyens de communication, de navigation et de surveillance.
Instruction technique n°1726_DAC-DNA
: relative aux procédures de radiotéléphonie à l’usage de la circulation aérienne générale.
Formulaires
Formulaire
F.DNA.002.CNS.04
de demande de licence pour l'établissement et l'exploitation d'une station radioélectrique à bord d'un aéronef
Formulaire
F.DNA.001.CNS.03
de demande d'assignation d'adresse 24 BITS - MODE S / ACAS
Information Aéronautique
Arrêtés:
Arrêté n°3761-13
: relatif au service d'information aéronautique.
Arrêté n°3762-13
: relatif aux cartes aéronautiques.
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