Exploitation Aérienne

Loi

• Loi 40.13 Code de l'aviation Civile du 16 Juin 2016

• Service Bulletin de la sécurité aérienne - SBS N° 01/2016 DAC/DSA/OPS
• Service Bulletin de la sécurité aérienne - SBS N° 02/2016 DAC/DSA/OPS

Arrêtés

• Arrêté N°1390-02 du 02 septembre 2002 relative au équipements généraux et spécifiques des aéronefs.
• Arrêté N° 926-08 du 23 mai 2008 relative au limitations de temps de Vol.
• Arrêté N° 1460-02 du 12 septembre 2002 relative au performances des aéronefs.
• Arrêté N° 948-02 du 27 mai 2002 relative au préparation et exécution des vols.
• Arrêté N° 780-03 du 15 avril 2003 relative au Sécurité du transport des marchandises dangereuses.
• Arrêté N° 544-00  du ministre du transport et de la marine marchande du 5 Chaabane 1421 (2 Novembre 2000) fixant les conditions relatives à l’obtention de l’autorisation d’exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien tel qu’il a été modifié et complété
• Conditions d'exploitation à observer par ATE Annexe 3 à l'arrêté n° 1397-02 du 02 septembre 2002.
• Conditions d'exploitation à observer par PNC Annexe 2 à l'arrêté n° 1397-02 du 02 septembre 2002.
• Conditions d'exploitation à observer par PNT Annexe 1 à l'arrêté n° 1397-02 du 02 septembre 2002.

Instruction Technique

• Instruction technique N° 1694 DAC/DSA fixant les conditions relatives à l’exploitation des aéronefs dans l’aviation générale.
• Instruction technique N° 1695 DAC/DSA relative aux exigences techniques en matière de transport aérien par hélicoptères.
• Instruction N° 162-90 AA-D du 24 août 1990 CAT II-III.

Circulaires

• Circulaire N°99-14 DAC/DSA/OPS/2014 relative à l’approbation de l’exploitation ETOPS – EDTO.
• Circulaire N°2217 DAC/DSA relative aux opérations dans espace aérien avec minimum de séparation verticale réduit (RVSM).
• Circulaire N°2666 DAC/DSA relative à l’approbation de l’exploitation HEAD-UP DISPLAYS(HUD).
• Circulaire N°2219 DAC/DSA relative à la délivrance d’une autorisation opérationnelle EFB.
• CirculaireN°2087 DAC/DSA relative a l’approbation de l’exploitation PBN.
• Circulaire N° 189-00 DAC-DSA du 07 février 2000 relative au contenu et forme des manuels d'exploitation et d'activités de travail aérien.
• Circulaire N° 428-03 du 12 mars 2003 relative au système qualité d’un exploitant de services aériens.
• Circulaire N° 970-94 DAC-DTA-ST du 14 juin 1994 relative a la délivrance de l'autorisation nécessaire a la circulation en espace aérien M.N.P.S. nord atlantique.
• Circulaire N° 1269-02 DAC-DSA du 26 juillet 2002 spécifier la procédure de délivrance du CTE et Programme d'inspections et surveillance continue des exploitants.
• Circulaire N° 2748 DAC-DSA sur les obligations des exploitants aériens suite à un contrôle SAFA.
• Circulaire N°2257 Relative aux procédures d'élaboration par exploitant et d'approbation par le dac d’une liste minimale d’équipements MEL.
• Circulaire N°2537-09 DAC-DSA du 29 octobre 2009 relative au MSSE ET CENTRAGE.