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Réglementation générale
Au Maroc, le transport aérien est régi par les textes suivants :
Loi
40.13
Code de l'aviation Civile du 16 Juin 2016
Dahir
n° 1-90-107
du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication du protocole fait à Montréal le 10 mai 1984 portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale faite à Chicago le 7 décembre 1944.
Dahir
n° 1-57-172
du 10 kaada 1376 (8 juin 1957) portant publication de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944.
Décret
n° 2.61.161
du 10 juillet 1962 portant réglementation de l'aéronautique civile tel qu'il a été modifié et complété.
Circulaire n°2399 du 05 août 13 relative à l’attribution des créneaux horaires sur les aéroports internationaux du Maroc
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