Réglementation générale

Au Maroc, le transport aérien est régi par les textes suivants :

• Loi 40.13 Code de l'aviation Civile du 16 Juin 2016
• Dahir n° 1-90-107 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication du protocole fait à Montréal le 10 mai 1984 portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale faite à Chicago le 7 décembre 1944.
• Dahir n° 1-57-172 du 10 kaada 1376 (8 juin 1957) portant publication de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944.
• Décret n° 2.61.161 du 10 juillet 1962 portant réglementation de l'aéronautique civile tel qu'il a été modifié et complété.
• Circulaire n°2399 du 05 août 13 relative à l’attribution des créneaux horaires sur les aéroports internationaux du Maroc