Ministère de l'équipement et de l'eau

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13 SEPT. 2024

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Textes législatifs et réglementaires

Loi n° 31.13 relative au Droit d'accès à l’information
Circulaire n°2 du 25 décembre 2018 relative à la nomination de la personne ou des personnes chargées d’accès aux informations au niveau des institutions et organismes concernés de promulguer la Loi n° 31.13 relative au Droit d’accès à l’information
Circulaire n°5/2020 du 17 juin 2020 relative à la mise en œuvre du Droit d’accès à l'information

Modèles

Formulaire de demande d'information

Guides

Documents relatifs

Liste des personnes chargées d'obtenir les informations dans les Directions Centrales et Régionales du Ministère

FORMULAIRE DEMANDE INFO-MEE.pdf