Révision des prix – barèmes d’indexation
FORMULES DE REVISION DES PRIX
Les règles d’établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par l’Arrêté du Chef de Gouvernement n°3-302-15 du 15 Safar 1437 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de la révision des prix des marchés publics (BO n° 6422 du 17/12/2015).
1- Les index utilisés pour la révision des prix des marchés sont :
1-Les index simples qui composent des formules dites paramétriques de type :
P/P0 = a + b*X/X0 + c*Y/Y0 +…., (a>= 0,15 ; a+b+c+..=1) ;
X, Y, .. Sont des index simples
Un index simple est un indicateur qui permet de suivre dans le temps l’évolution du coût d’un produit bien défini.
2- Les Index Globaux :
Conformément à la Circulaire n°123/4013/001174 du 23 Mars 1987 relative à la création des index globaux Bâtiment et Travaux Publics :
Les sous-secteurs suivants sont désormais munis d’index globaux :
-
les travaux routiers (TR) ;
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les ouvrages d’art (OA) ;
-
le bâtiment (BAT) ;
-
les sondages géotechniques et géologiques et les forages d’eau (SF) ;
-
les canalisations et les réservoirs d’eau potable (CEP) et (REP).
Il est donc désormais recommandé, pour les marchés à prix révisables, de recourir à ces index globaux en remplacement des formules paramétriques : Ces formules
à index global sont défini comme suit :
P/P0 = (a + b I/I0) (a>= 0,15 ; a+b=1) ; I : index global ;
Un index global est un indicateur qui permet de suivre dans le temps l’évolution du coût d’une prestation bien définie.
BAREMES D'INDEXATION 2022 - 2023
BAREMES D'INDEXATION 2014-2021
BAREMES D'INDEXATION 2006-2013