Ces ouvrages mobilisent des investissements lourds et ont un impact notable sur les plans économique, social et environnemental, à l’échelle régionale, voire nationale. Ils constituent des structures exceptionnelles qui, d’une part, font appel pour leur conception et réalisation à des professionnels qualifiés et expérimentés et, d’autre part, font l’objet d’un suivi permanent et une maintenance régulière.

Toutefois, il n’en reste pas moins que ces ouvrages font peser sur les populations et les infrastructures voisines et à l’aval un risque non négligeable qu’il est important aujourd’hui d’évaluer, contenir et maintenir à un niveau acceptable. La rupture d’un barrage ou un défaut de son fonctionnement peuvent avoir des conséquences considérables.

Si le souci de la sécurité était toujours présent, se manifestant par l’adoption de standards internationaux en matière de conception, de réalisation, et d’exploitation des barrages, il n’était pas pour autant, encadré par un dispositif législatif ou réglementaire. C’est pourquoi, l’autorité gouvernementale chargée de l’eau a œuvrée pour combler ce vide juridique par l’adoption de la loi n°30.15 relative à la sécurité des barrages.

Exposé des motifs

Cette loi a pour objectif d’accroître la sécurité des barrages et par voie de conséquence celle des personnes et biens menacés par l’existence de ces ouvrages. L’adoption d’une telle loi est aujourd’hui incontournable d’autant plus que:

• le patrimoine de barrages devient de plus en plus important et de plus en plus vieillissant;
• l’optimisation des moyens humains et matériels et la priorisation des opérations devient une nécessité permanente;
• le Maroc, comme les autres pays, n’est pas plus à l’abri des phénomènes naturels exceptionnels, tels les séismes ou les grandes crues;
• la décentralisation de la réalisation et de la maintenance des barrages impose la mise en place de standards et de règles communes.

Ladite loi consiste donc en la transcription des bonnes pratiques, des règles, normes, prescriptions et obligations, pour une normalisation des procédures consolidée par les garanties des différents intervenants et entités engagés dans la sécurité des barrages. Il permettra surtout de clarifier le rôle des institutions et organismes intervenant dans le domaine des barrages et de délimiter les attributions et responsabilités.

Principaux AXES de la loi

Les dispositions qui contribueront à une clarification, simplification et homogénéisation des procédures constituent les principaux axes de cette loi. Il s’agit:

• du classement des barrages: l’obligation d’instaurer un classement des barrages selon leur importance et le risque qu’ils représentent pour les personnes et biens principalement en aval, permettra d’assujettir ces ouvrages à des exigences de surveillance et de contrôle compatibles avec leur classe, pour une meilleure optimisation des interventions, des moyens humains et matériels qui s’y rapportent.
• de la construction des barrages: elle est soumise à des obligations à satisfaire dont:

-la nécessité de disposer d’une autorisation de construction pour les concessionnaires;

-la qualification des entités chargées de la maîtrise d’œuvre, la conception, la réalisation et de l’exploitation;

-la précision de la consistance des études.

• des règles de sécurité: permettent de contenir de façon rationnelle les aléas liés aux incertitudes sur des paramètres de conception qui ont un caractère statistique ou empirique qui conditionne le niveau de probabilité de défaillance d’un barrage (la période de retour du séisme de projet, la crue de projet, etc.)

Font partie également de ces règles:

-l’élaboration et le maintien de plans de gestion des eaux de la retenue permettant de contenir les risques inhérents aux évolutions des niveaux de plans d’eau en phase d’exploitation;

-l’élaboration et le maintien de plans de mesures d’urgence en coordination avec les autorités chargées de la sécurité civile. Ces plans consistent surtout en l’élaboration des plans d’alertes et d’opérations d’évacuations en cas de danger;

-l’obligation de l’évaluation régulière du niveau de sécurité du barrage et la détermination des opérations correctrices qui en découlent.

Les dispositions de la loi sont aussi étendues aux barrages existants avec des obligations de mise à niveau, notamment en ce qui concerne la mise en conformité avec les normes de sécurité.

• du contrôle de la sécurité des barrages: ce rôle est dévolu à l’Administration qui veille à ce que les entités en charge de la sécurité des barrages s’acquittent convenablement de leurs obligations.
• de la surveillance des barrages: la loi soumet le responsable sur la sécurité des barrages à une obligation d’assurer la surveillance des barrages au moyen de dispositions, notamment, d’auscultation et d’inspection, compatibles avec la classe du barrage.
• des dispositions coercitives: la loi prévoit en cas de manquement à ses dispositions ou d’infractions, des sanctions dont l’objectif est l’incitation à la prise de responsabilité.​