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13 SEPT. 2024

Ressources Humaines

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Statut Général de la Fonction Publique

- Dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique

- Circulaire du chef du gouvernement n° 06/2007 relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines

Examens d'Aptitude Professionnelle

-Le corps des Ingénieurs et des Architectes

-Le corps des Techniciens

-Le corps des Administrateurs, Rédacteurs, les adjoints techniques et les adjoints administratifs

Postes de responsabilité

-Constitution (Article 31)

-Décret n° 2.11.681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de division et de service dans les administrations publiques

Emplois supérieurs

-Constitution (Articles 49 et 92)

-Dahir n° 1.12.20 du 27 chaâbane 1433 (17 juillet 2012) portant exécution de la loi organique n° 02.12 relative aux nominations aux emplois supérieurs en application des articles 49 et 92 de la constitution

-Décret n° 2.12.412 du 11 Octobre 2012 relatif a l'application des dispositions des articles 4 et 5 de la loi organique n° 02.12 relative à la procédure de nomination aux emplois supérieurs délibéré au sein du conseil du gouvernement (En arabe)

-Arrêté du Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration n° 12.3448 du 12 Octobre 2012 fixant le modèle d’imprimé cité à l’article 3 du décret n° 2.12.412 du 11 Octobre 2012 (En arabe)

-Circulaire du chef du gouvernement n° 3/2013 relative à l'identification du nombre des emplois supérieurs vacants débattus devant le Conseil de Gouvernement

Absence irrégulière du travail

-Constitution (Articles 1,154,155 et 157)

-Dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique (Article 75 bis)

-Loi n° 12.81 promulguée par le dahir n° 1.83.230 du 9 moharrem 1405 relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales qui s'absentent de leur service de manière irrégulière

-Décret n° 2.99.1216 du 10 mai 2000 fixant les conditions et modalités d'application de la loi n° 12.81 relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires qui s'absentent de leur service irrégulière.

-Circulaire N° 26/2012 du Mr le chef du gouvernement relative à l'absence injustifiée. ( version arabe)