Ingénierie et BTP

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Agrément des organismes et personnes pour le contrôle et la vérification des ascenseurs et monte-charges accompagnes

Dahir du 6 novembre 1943 portant réglementation du fonctionnement des ascenseurs et monte-charges accompagnés ;

L’arrêté du Ministre des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres n° 1210-90 du 23 juillet 1990 modifiant l’arrêté du 9 avril 1953 portant approbation du règlement concernant l’installation, le fonctionnement et l’entretien des ascenseurs et monte-charges accompagnés.

Pour les Bureaux de Contrôle (Nouveau)

Les dossiers de demandes d'agrément ou de renouvellement d’agrément sont à établir en un seul exemplaire en format papier et en format numérique sur CD-ROM et à adresser par envoi recommandée avec accusé de réception ou déposés, par les intéressés au bureau d’ordre du Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’eau.

Adresse : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’EAU
DIRECTION DES AFFAIRES TECHNQUES ET DES RELATIONS AVEC LA PROFESSION
QUARTIER ADMINISTRATIF, BP 597 RABAT.

Reglement Interieur Commission Ascenseurs