ACTIONS STRATEGIQUES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES TECHNIQUES ET DES RELATIONS AVEC LA PROFESSION POUR LA PERIODE 2017-2021

Le plan d’action stratégique de la Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession (DATRP) s’inscrit dans le cadre de la stratégie du METLE pour la période 2017-2021 et prévoit principalement ce qui suit :  

1.     La normalisation :

Pour la période 2017-2021, la DATRP compte renforcer l’arsenal normatif marocain dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et de la logistique et ce, par la production d’environ 200 normes marocaines par an dans le cadre des 13 commissions techniques présidées par le METLE.

2.     Prévention et gestion des crises au sein du METLE :

De même pour assurer une gestion durable et responsable de l’environnement et des ressources naturelles, le ministère s’est engagé à améliorer le système de gestion et de prévention des crises existant au sein du METLE. Dans ce cadre, il est prévu de mettre en place un Centre de Veille et de Coordination (CVC) au sein du ministère et ce, pour une meilleure maîtrise et efficacité d’intervention de ce dernier en cas de crises.

3. Sécurité, salubrité et commodité publique des établissements classés :

Les établissements classés sont régis actuellement par le dahir du 25 août 1914 (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux (B.O du 7 septembre 1914).

Or, le développement urbain, l’évolution technologique qui utilise de nouveaux produits et de nouveaux procédés de fabrication, la promulgation d’autres textes en relation avec les établissements classés nécessite la réforme des textes régissant ces établissements en vue de garantir la sécurité, la salubrité et la commodité publique de ces établissements.

Aussi, il est prévu de procéder à une refonte globale des textes législatifs et réglementaires régissant ces établissements.

·      Organisation de la profession du BTP : 

1. Un nouveau Contrat Programme entre l’Etat et les professionnels du BTP:

Dans le cadre de la stratégie de développement de l’ingénierie et de l’entreprise de BTP, le METLE en partenariat avec la FNBTP et la FMCI a préparé un nouveau contrat programme entre l’Etat et les professionnels du BTP pour la période 2018-2022. Ledit contrat est articulé autour d’un contrat programme cadre et de 10 contrats spécifiques définissant les engagements de chaque ministère concerné et les mesures à prendre pour les concrétiser en projets réels avec les moyens à mettre en place. 

2. Révision des textes réglementaires régissant les systèmes organisant la profession :

La DATRP a programmé pour la période 2017-2021 la refonte du système de qualification et de classification des entreprises. Dans ce cadre, elle préparera en concertation avec la profession un projet de décret relatif à la déconcentration du système de qualification et classification au niveau régional, les arrêtés d’application correspondant ainsi que le guide des procédures. Il est prévu de préparer également un décret visant l’unification et généralisation des systèmes de qualification et classification des entreprises de BTP relevant des divers départements ministériels. 

3.  Mise en place d’un système organisant le métier du contrôle technique :

A l’instar des autres systèmes en vigueur, la DATRP envisage de mettre en place en concertation avec les acteurs concernés un système organisant le métier du contrôle technique qui reste le dernier acteur non encore organisé.

4.   La mise en place de l’OBTP :

Afin de permettre aux ministères concernés,  à la profession et aux différents acteurs concernés par le BTP de suivre les performances du secteur BTP à travers des indicateurs fiables et exploitables , il est prévu de mettre en ligne un observatoire du BTP permettant le suivi des caractéristiques des différents intervenants du secteur (entreprises, bureaux d’études et laboratoires de BTP), d’offrir la visibilité sur les caractéristiques et les tendances de la demande, une veille sur les nouvelles technologies et matériaux et un suivi des évolutions des métiers et des compétences requises dans le secteur.

Par ailleurs et dans le cadre de l’amélioration de la transparence et de la bonne gouvernance, la DATRP poursuit les actions suivantes :

ü  La coordination avec les entités opérationnelles du METLE pour l’actualisation des CPC et CPS types;

ü  L’élaboration d’un référentiel des prix unitaires pour le volet travaux routiers, portuaires et de bâtiment ;

ü  La vulgarisation des textes réglementaires régissant la loi N°27/13 relative aux carrières

ü  L’amélioration des systèmes d’information relatifs à la dématérialisation du système de qualification et classification des entreprises et des laboratoires de BTP ainsi que les agréments des bureaux d’études. ​