Connexion
  • 02 DÉC. 2024

   Ports et Domaine Public Maritime

A+     A-

Missions de la Direction des Ports et du Domaine Public Maritime

 Nos missions

  • Elaboration et suivi de la mise en œuvre de la politique du Ministère dans le secteur portuaire et le domaine public maritime.
  • Réalisation de nouvelles infrastructures portuaires et maritimes.
  • Gestions, protection et valorisation du domaine public maritime.

 Nos attributions

  • Élaborer, proposer et suivre la mise en œuvre de la politique portuaire du Gouvernement.

  • Réaliser les études stratégiques et générales relatives au développement du secteur portuaire.

  • Élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux ports et veiller à leur application.

  • Contribuer à l'amélioration du cadre juridique du littoral.

  • Réaliser les études techniques et les travaux  de construction des infrastructures portuaires et maritimes.

  • Approuver techniquement et assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée pour les projets portuaires et maritimes entrepris par d'autres organismes.

  • Participer à l’élaboration des plans d’aménagement interne et des règlements d’exploitation des ports.

  • Délimiter le domaine public portuaire et maritime.

  • Caractériser le domaine public portuaire et maritime par le recueil de l'information océano-climatologique (houle, vent, ..), hydrographique (et élaborer les documents y afférents tels que les cartes côtières), géomorphologiques (plages, estuaires, lagunes, marais, côtes rocheuses..) et nautiques.

  • Assurer le suivi et le traitement du trait de côte.

  • Contrôler et surveiller le domaine public maritime.

  • Gérer, préserver et valoriser le domaine public maritime.

  • Assurer l’installation, l’exploitation et l’entretien des établissements de signalisation maritime en dehors des ports sur toute l’étendue du domaine public maritime.


​​​​​​​​​​​​​