Réglementaion du domaine public maritime

• Textes Réglementaires et Législatifs Régissant l'occupation temporaire du Domaine Public Maritime
• Textes Réglementaires et Législatifs Régissant Le contrôle du Domaine Public  Maritime
• Textes Réglementaires et Législatifs Régissant Le Déclassement du Domaine Public Maritime
• Textes Réglementaires et Législatifs Régissant La Délimitation du Domaine Public Maritime

La DPDPM gère, protège et valorise le DPM qui est  Régi par le Dahir du 1 er Juillet 1914 (7 chaabane 1332)

Font partie du domaine public maritime  :

• le rivage de la mer jusqu'à la limite des plus hautes marées, ainsi qu'une zone de 6 mètres mesurée à partir de cette limite.
• les rades, ports, havres et leurs dépendances.
• les phares, fanaux, balises et généralement tous les ouvrages destinés à l'éclairage et au balisage des côtes et leurs dépendances.

• Les étangs salés en communication naturelle avec la mer.
• Les plages artificielles.