Cadre juridique du secteur portuaire

 Le secteur portuaire est régi par un arsenal juridique comprenant un nombre important de textes législatifs et réglementaires dont certains datent du début du siècle dernier.

Avec la réforme qu'à connu le secteur portuaire en 2006, ce dernier a été doté de la loi 15-02 et ses textes d'application afin d'adapter le volet juridique portuaire du Maroc aux nouvelles contraintes et évolutions économiques, institutionnellles, technologiques et du transport maritime. 

La loi 15-02: téléchargement du document

et  le Dahir n° 1-11-145 du 17 Août 2011 portant promulgation de la loi 15-02 modifiant et complétant la loi 15-02

Le tableau suivant donne les principaux textes de références :

Actualisation : décembre 2018
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