NOTE SUR L’APPEL D’OFFRES OUVERT RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE, LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU SYSTEME AUTOMATISE DE CONTROLE DE LA VITESSE ET DU FRANCHISSEMENT DES FEUX ROUGES

OBJET DU PROJET

Confier à une société exploitante, dans le cadre d’une gestion déléguée, la mission globale de financer, fournir, installer, gérer et exploiter sous sa responsabilité le système de contrôle automatisé de la vitesse et du franchissement de feux rouge.

Il s’agit de :

• 970radars fixes de contrôle de vitesse
• Equipement de 120 carrefours avec équipements de contrôle de franchissement des feux rouges
• 10 radars tronçon pour le calcul de vitesse moyenne.

La durée de l’exploitation est de 10 ans y compris les deux ans de la phase d’installation des équipements ;

L’Exploitant est une entreprise de droit marocain et elle est assujettie, à ce titre, au régime fiscal en vigueur au Maroc ; L’exploitant ou l’un des actionnaires de référence doit être propriétaire d’un système de traitement et d’exploitation utilisé pour des besoins similaires sur d’autres sites et prouver sa capacité à l’adapter au contexte Marocain.

PRINCIPALES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE DOSSIER D’AO

Financer, fournir et installer l’ensemble des dispositifs et des équipements, en respectant les exigences minimales relatives aux caractéristiques des équipements et des systèmes et qui sont décrites dans le dossier d’appel d’offres. Les soumissionnaires peuvent s’ouvrir sur des technologies nouvelles notamment en ce qui concerne l’alimentation électrique indépendante (batterie, énergie solaire,…); Installer les équipements, assurer leurs branchements aux réseaux électrique et télécom et mettre en place les panneaux de pré-signalisation conformément aux distances réglementaires.

Les équipements de contrôle doivent être la propriété exclusive de l’Exploitant ;

Le MET met à la disposition de l’Exploitant sous forme de bien de retour les équipements de contrôle existants en l’état, à charge de l’Exploitant de les intégrer dans le système cible.

L’Exploitant doit équiper un site central de traitement et le doter de moyens suffisants pour exploiter l’ensemble des messages d’infraction et procès-verbaux d’infraction ;

Le CNT doit être dimensionné de manière à ce que le délai entre la date de l’infraction et la date du traitement de l’infraction ne dépasse pas deux jours ouvrables ;

L’Exploitant doit recruter et former des agents assermentés en effectif suffisant, pour dresser les procès-verbaux d’infractions dans le respect des délais et des conditions fixés par le cahier des charges.

Le système d’exploitation à mettre en place doit prendre en charge, entre autres, les fonctions suivantes :

• La production des messages et des PV d’infraction ;
• La génération des nouveaux PV d’infractions suite aux procédures de déclaration de véritable conducteurs contrevenants ou de réclamations formulées par les personnes physiques ou morales, de droit privé ou public, y compris les agences de location de véhicules, conformément aux  procédures mises en place par le MET.
• la transmission des avis de contravention d’infractions aux contrevenants ainsi que les frais de cette transmission. Dans tous les cas, le délai de transmission ne doit pas dépasser 5 jours ouvrables à partir de la date de l’infraction.

En outre, l’exploitant doit s’appuyer sur les données et le système déjà mis en place par l’ADM pour le calcul de la vitesse moyenne sur autoroute, moyennant contractualisation avec cette dernière.​