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  • 13 JUIL. 2024

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LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’EAU ET DU CLIMAT​​​

Cascades_dOuzoud-225x300Le Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat (CSEC) constitue un véritable forum de concertation jouissant de la crédibilité nécessaire à la mise en application de ses recommandations grâce à une large concertation et par conséquent une adhésion de l’ensemble des intervenants dans le secteur de l’eau.

Ayant pour base légale la loi 10-95 sur l’eau, le CSEC est chargé de formuler les orientations générales de la politique nationale de l’eau et du climat et d’examiner la stratégie nationale en matière de connaissance du climat et de son impact sur les ressources en eau, le plan national de l’eau et les plans d’aménagement intégré des ressources en eau .Le conseil accorde une importance particulière à la répartition de l’eau entre les secteurs usagers, aux transferts d’eau et aux dispositions de valorisation et de protection des ressources en eau. Bien que les missions assignées au conseil soient définies de manière exhaustive, le législateur a laissé au gouvernement la possibilité de soumettre à l’avis de cette instance tout autre sujet relatif à la politique nationale de l’eau.

Le CSEC est composé pour moitié des représentants de l’Etat et des établissements publics intervenant dans le secteur de l’eau pour produire l’eau potable, l’eau d’irrigation et l’hydroélectricité, et pour l’autre moitié des représentants des usagers de l’eau, des assemblées préfectorales ou provinciales, des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’ingénierie nationale et des associations professionnelles.

La loi a laissé au conseil la possibilité de faire participer à ses réunions, en cas de besoin, toute personne compétente dans le domaine de l’eau.

Depuis 1981, année de sa première réunion, le CSEC a tenu neuf sessions en 1987, 1988, 1989, 1990, 1992, 1993 , 1994 et 2001

Lors de la première session (Rabat 16 juillet 1981), feu S.M. Hassan II avait donné ses Hautes directives pour que le conseil se penche sur la refonte de la législation de l’eau et pour que sa deuxième session soit consacrée à l’examen des questions d’alimentation en eau potable des populations.

Au cours de sa deuxième session (Fès 16-18 février 1987), le CSEC a débattu d’un rapport relatif à la situation du secteur de l’eau potable et examiné le projet de code national de l’eau. Les discussions du rapport relatif à la situation du secteur de l’eau potable ont porté sur les deux aspects fondamentaux, à savoir le niveau de service de l’eau potable en milieu rural et la problématique du secteur de l’eau potable qui connaît un développement des besoins en eau sans précédent.

Quant à la troisième session (Rabat, 26-27 février 1988), elle a été marquée par la présentation de quatre rapports sur « la pollution de l’eau et la réutilisation des eaux usées au Maroc », « l’aménagement optimal de l’oued Ouergha- réalisation du barrage Mjaara », « Les lacs collinaires » et « Le projet de code national de l’eau ».

La 4ème session (Rabat, 9-10 novembre 1989) a été consacrée à l’examen des possibilités de transferts d’eau massifs des régions excédentaires vers les régions déficitaires du Royaume, en vue d’une meilleure répartition des ressources en eau.

Lors de la 5ème session (Rabat, 17 et 18 décembre 1990), trois rapports ont été débattus par le conseil se rapportant au plan directeur de développement des ressources en eau du bassin de la Moulouya, à l’aménagement des bassins versants et la protection contre l’envasement et à la protection de la qualité des eaux contre la pollution.

La 6ème session du conseil (Rabat les 22 et 23 janvier 1992) s’est penchée sur le plan directeur intégré d’aménagement des eaux des bassins du Sebou, de Bou Regreg , de l’Oum Er-Rbia et sur l’économie de l’eau dans l’irrigation.

La 7ème session (Rabat 1993) a examiné le plan directeur des bassins du Loukkos, du Tangérois et des côtiers méditerranéens , la situation et  perspectives du secteur hydroagricole.

La 8ème session (Rabat, les 31 janvier et 1er février 1994) a discuté du plan national de développement de l’approvisionnement de l’eau potable en milieu rural, du programme de développement de la météorologie nationale et de la réutilisation des eaux usées pour l’irrigation.

Au cours de la 9ème session du Conseil Supérieur de l Eau et du Climat(Agadir les 21-22 Juin 2001) ,dont l ouverture a été présidée par S.M. le Roi Mohammed VI , ledit Conseil a débattu des plans directeurs de l eau des régions de Souss-Massa et du Tensift,de l économie de l’eau et de la stratégie de développement de la météorologie nationale