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  • 19 JUIN 2024

   Eau

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​INTÉGRATION DU GENRE DANS LA POLITIQUE DU DÉPARTEMENT DE L’EAU


​ Le Maroc enregistre depuis plus de deux décennies, une évolution notable en matière de droits humains en général et de droits des femmes en particulier. Cette évolution a été marquée par la révision des lois discriminatoires et par l’adoption de politiques publiques visant à réduire les inégalités de tout genre.

Ces acquis, impulsés par la Volonté Royale, ont été confortés par la nouvelle constitution de 2011, qui institue de façon claire la notion d’égalité et de parité. Depuis, la question du genre est au cœur des réformes et des programmes tant pour les pouvoirs publics que pour la société civile.

Concrètement, le Gouvernement marocain a lancé le Plan Gouvernemental pour l’Egalité 2012-2016 « ICRAM » et 2017-2021 « ICRAM 2», qui vise la promotion des conditions des femmes marocaines. De plus, la réforme de la Loi Organique 130-13 relative à la Loi de Finances (LOF) constitue une voie de progrès vers l’effectivité de la coordination des politiques publiques. Son principe de base consiste à lier les dépenses publiques aux résultats, dans le but d’évaluer l’efficacité des politiques publiques, en prenant en considération les besoins différenciés des populations cibles afin d’améliorer leur impact, notamment, d’un point de vue genre.

  De son côté, le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de    l’Eau/Département de l’eau est partie prenante de :

  • ​​​Plan Gouvernemental pour l’Egalité à travers l’institutionnalisation des mécanismes de l’égalité, le renforcement des capacités des intervenants pour intégrer l’approche genre dans les budgets, la fourniture de l’eau potable en milieu rural, et le renforcement de la représentativité des femmes dans les postes de responsabilité, la participation des femmes à la prise de décision, la protection des droits des femmes , la diffusion de la culture de l’égalité et lutte contre les discriminations et les stéréotypes basés sur le genre, et l’intégration du genre dans la politique, programmes et projets du département de l’eau ;

  • la loi organique relative à la loi de finance en application de la circulaire de M. le chef du gouvernement 4/15.

De ce fait, l’approche genre ne peut plus être une simple option, mais une approche prise en compte dans la politique intégrée des ressources en eau au Maroc. Cela est d’autant plus nécessaire dans un contexte marqué par le changement climatique dont les impacts sur ces ressources en eau affecteront en premier lieu les couches les plus défavorisées. Ces impacts qui se font sentir par la population surtout dans le milieu rural ou leurs effets négatifs rendent leur vécu de plus en plus difficile, surtout pour les femmes et pour les filles.

Dans ce sens, le Département de l’Eau a élaboré et a démarré la mise œuvre de sa propre feuille de route pour la question d’adaptation aux changements climatiques avec la considération de l’approche genre. 

  Sept priorités dominent nos actions dans l'intégration de cette approche dans notre    politique :

  1. ​l’action de la réorganisation budgétaire annuelle en trois programmes : i) programme météorologie ii) programme pilotage et gouvernance et iii) programme gestion, préservation et développement de l’eau. La budgétisation sensible au genre (BSG) a été intégré par le département de l’eau depuis 2015 pour les études et l’assistance technique dans le domaine ce qui a permis la réalisation de l’étude de la stratégie d’institutionnalisation de l’intégration du genre dans le secteur de l’eau et la réalisation des études de cas pour l’identification et l’évaluation des indicateurs genre pour des programmes réalisés par les divers entités de ce département tel le programme d’approvisionnement en eau potable (AEP) et d’assainissement (ASS) des écoles en milieu rural. A noter aussi que la BSG est pris implicitement et visiblement en compte dans les projets d’AEP et d’ASS. L’année 2017 a connu la prise en compte du genre dans des études et projets nécessitant la prise en compte de la population selon le genre (études d’impact sur l’environnement, études d’assainissement en milieu rural ; les études de planification des ressources en eau, l’étude du référentiel des emplois et compétences, les projets d’AEP et d’assainissement en milieu rural, les études et projets de lutte contre les inondations et les projets de mobilisation des ressources en eau de surface, les contrats de nappe ; la communication des prévisions météorologiques ; les prévisions météorologiques à court terme …) ;
  2. l’action d’institutionnalisation de cette approche à travers l’étude de la Stratégie d’institutionnalisation de l’intégration du genre dans le secteur de l’eau (SIIGSE) qui est réalisée dans le cadre de partenariat avec l’ONU Femmes. L’analyse multidimensionnelle qui a été réalisé dans le cadre de cette étude a fait ressortir les constats et les défis au niveau de toutes les études stratégiques et de planification de l’eau, ainsi qu’au niveau des différents programmes et projets du secteur de l’eau. Ceci a permis de ressortir quatre axes stratégiques  d’action à savoir : i) le développement d’une capacité institutionnelle pérenne pour assurer l’ancrage de l’égalité de genre  dans le secteur de l’eau; ii) l’Intégration de l’approche genre dans la Gestion des Ressources Humaines  et renforcement de l’égalité des chances pour l’accès des femmes aux postes de responsabilité, iii) l’intégration de l’égalité du genre dans les métiers de l’eau et iv) l’Intégration de l’approche genre dans les programmes et projets réalisés par le département de l’eau qu’avec les partenaires du secteur;
  3. l’action de l’intégration du genre dans le plan national de l’eau (PNE), l’un des mesures de la SIIGSE et du Plan gouvernemental pour l’égalité 1 et 2. L’intégration du genre dans le PNE a concerné les axes suivants :
    – Gestion de la Demande en Eau améliorée pour les femmes et les hommes ;
    – Valorisation des ressources en eau mobilisées ;
    – Sauvegarde et pérennisation des barrages ;
    – Mobilisation des eaux de surface par les grands barrages ;
    – Développement local par les petits barrages ;
    – Collecte et valorisation des eaux pluviales ;
    – Transferts d’eau ;
    – Mobilisation des ressources en eau non conventionnelles ;
    – Préservation de la qualité des ressources en eau et lutte contre la pollution ;
    – Réduction de la pression sur les surexploitations, pour préserver les ressources en  eau souterraine ;
    – Amélioration de l’aménagement et de la protection des bassins versants de manière  durable et inclusive ;
    – Encadrement des processus participatifs et inclusifs pour contribuer à la sauvegarde  et la préservation des zones sensibles ;
    – Réduction de la vulnérabilité des femmes et des hommes de toutes catégories, aux  risques naturels liés à l’eau et à l’adaptation aux changements climatiques ;
    – Développement de mesures d’accompagnement pour la réalisation de l’intégration de la question du genre dans le PNE
  4.  l’action de la connaissance de l’approche genre et son intégration dans les politiques publiques sous le prisme droit humain. Cette connaissance nous l’avons concrétisé pour les  responsables et les cadres du Département de l’eau, des Agences de bassins hydrauliques et de l’Office National de l’Electricité et de l’Eau potable ONEE via des formations et des voyages d’échange au Maroc ou à l’étranger avec le concourt de nos partenaires (GIZ et Enabel). Cette action se concrétise chaque année avec les moyens budgétaires et humains propres du département de l’eau;​
  5. L’action réglementaire : en effet, la nouvelle loi sur l´eau (Loi 36-15) souligne « la prise en compte du droit à l´eau et de l´approche genre dans la gestion des ressources en eau, notamment, à travers la représentation des associations féminines dans les institutions prévues par la loi sur l´eau. » Il dit également que « cette loi repose sur des principes fondamentaux parmi lesquels la domanialité publique de l´eau, le droit de tous citoyenne et citoyen à l´accès à l´eau et à un environnement sain, la gestion de l´eau selon les pratiques de bonne gouvernance qui inclut la concertation et la participation des différentes parties concernées, la gestion intégrée des ressources en eau en assurant la solidarité spatiale, la protection du milieu naturel et la promotion du développement durable et l´approche genre en matière de développement et de gestion des ressources en eau. ». Le genre a été pris en compte d’une manière claire dans 4 articles de la loi 36-15 (76, 88 et 89) relatifs au Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat, au Conseil de Bassin Hydraulique et aux Commissions Préfectorales et Provinciales ou c’est stipulé de réserver 1/4 des représentants des associations œuvrant dans le domaine de l’eau, du climat et de l’environnement pour les femmes. Les décrets d’application de ces conseils et commissions sont déjà approuvés et publiés (décret n°2.19.205 du 10 juin 2019 concernant les CPP, décret 2.18.233 du 11 juillet 2019 concernant le CSEC et le décret 2.18.768 concernant le CBH du 6 septembre 2019). Pour la police de l’eau, le nombre de ce corps est de 206 à l’échelle nationale dont 23 femmes.        
  6. Le renforcement du rôle de la femme dans la gouvernance du secteur. Les efforts déployés par le Ministère ont permis d’atteindre un taux de 30% de femmes responsables aux niveaux central, régional et provincial ;
  7. La mise en œuvre effective de la prise en compte de l’approche genre dans des programmes d’infrastructures comme celui de l’approvisionnement en eau potable et d’assainissement des écoles en milieu rural, des barrages et des aménagements des cours d’eau pour la protection contre les inondations.​
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