PROCESSUS DE PLANIFICATION DES RESSOURCES EN EAU AU MAROC
INTRODUCTION
Au Maroc la maitrise de l’eau revêt un caractère vital car le contexte climatique et hydrologique y est extrêmement fragile. L’impact de la sécheresse et des inondations et la pression d’une demande croissante sont autant des facteurs qui imposent que les stratégies de développement et de gestion des ressources en eau soient planifiées. C’est ainsi que depuis les années 1970 que les premières études de planification des ressources en eau sont entamées.
Le Maroc a entrepris les études de planification intégrée de l’utilisation de l’eau, en vue de faire face de façon permanente aux besoins en eau de la collectivité, les objectifs suivants sont poursuivis :
- Une planification et gestion intégrée des eaux superficielles et souterraines,
- L’affectation optimale des ressources en eau pour satisfaire la demande présente et future à moyen et long terme en cohérence avec le processus de développement économique et social du pays, au niveau national, régional et sectoriel,
- L’accès des différentes régions du pays à l’eau pour assurer un développement équilibré et la promotion des régions pauvres en eau par des transferts d’eau des régions excédentaires vers les régions déficitaires, et
- Une protection et conservation des ressources en eau.
A partir des années 1980, sont établis des plans directeurs à l’échelle d’un ou plusieurs bassins hydrologiques, le bassin constituant en effet l’unité géographique naturelle la plus appropriée à l’examen des processus de planification et de gestion de l’eau. Avec ces objectifs, les termes de références spécifiques des études des plan directeur intégrés d’aménagement des eaux des bassins apparaissent formellement comme un travail de nature essentiellement technique, qui consiste à :
- faire l’inventaire des ressources et en évaluer leurs potentialités ;
- évaluer les besoins futurs sur la base de projections qui tiennent compte tant d’indicateurs théoriques que de prévisions d’autres instruments de planification (aménagement du territoire, plans de développement économique et social) ;
- rapprocher l’offre et la demande qui en découlent pour élaborer un bilan permettant d’identifier les aménagements et les transferts à réaliser et en établir une programmation.
- dégager les grandes lignes des mesures d’accompagnement à caractère institutionnel, économique et financier.
DESCRIPTION DU PROCESSUS
La loi sur l’eau consacre son chapitre 4 (articles 13 à 24) à la planification de l’aménagement des bassins hydrauliques et à l’utilisation des ressources en eau. Tout en institutionnalisant le CSEC, la loi développe trois instruments pour assurer cette planification :
(i) le support territorial représenté par l’unité géographique qu’est le bassin hydraulique,
(ii) les plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau pour chaque bassin hydraulique,
(iii) le plan national de l’eau.
Aux termes de l’article 19, une relation croisée s’installe entre la planification décentralisée par bassin et la planification nationale. En effet, suivant ces dispositions, le PNE est établi sur la base des résultats et conclusions des PDAIRE, mais en même temps ce plan fixe d’une part les priorités nationales en matière de mobilisation et d’utilisation des ressources en eau, d’autre part les articulations qui doivent exister entre le PNE et les PDAIRE et enfin les conditions des transferts des eaux entre bassins hydrauliques.